Khartoum, 3 Septembre (SUNA) Le président de la République,le Maréchal Omer el-Bachir a publié, vendredi,le 2 septembre,un décret républicain selon le quel l'état d'urgence est déclaré dans tout l'Etat du Nil Bleu et mis en vigueur à partir de la date de la signature du décret.Conformément aux dispositions de l'article 58 (g) de la Constitution provisoire de 2005 et l'article(4) et (5)de la loi d'urgence et de la Sécurité publique pour l'année 1997 et conformément,aussi,aux dispositions énoncées dans l'acte de terrorisme de 2001, un nombre des dispositions générales ont été stipulées dans le décret .Selon ces dipositions,le Président de la République ou son représentant autorisé exerce les autorités stipulées dans les articles mentionnés dans la Constitution provisoire de 2005 .En outre,les dispositions du Code pénal de 1991 et la loi antiterroriste de 2001 seront appliquées pour les crimes violant ces deux lois. Le Président de la République ou son représentant, en consultation avec le premier juge, a le pouvoir de constituer des tribunaux spéciaux de première instance et le procès d' appel face à tout accusé et déterminer les mesures qui devraient être suivies dans le procès. D'autre part,en vertu du décret,l'autorité compétente peut, le cas échéant, et après consultation avec le ministre de la Justice et ministre de l'Intérieur désigner des procureurs spéciaux pour mener l'enquête .Par ailleurs,selon le décret, la déclaration de l'état d'urgence doit étre soumise à l'atorité législative nationale en session d'urgence. FinFAYZA
Décret républicain déclarant l'état d'urgence dans l'Etat du Nil bleu
