Sudan News Agency

Sudan News Agency

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

الأخبار العاجلة

القوات المسلحة تعلن القضاء على خليل ابراهيم فى عملية بطولية

Alsawarmi

تمكنت القوات المسلحة الباسلة فى الساعات الاولى من صباح اليوم فى عملية بطولية من القضاء على المتمرد خليل ابراهيم الذى لقى مصرعه ضمن مجموعة من

إقرأ المزيد...رابط  

Décret républicain déclarant l'état d'urgence dans l'Etat du Nil bleu

إرسال إلى صديق طباعة PDF

Khartoum, 3 Septembre (SUNA) Le président de la République,le Maréchal Omer el-Bachir a publié, vendredi,le 2 septembre,un décret républicain selon le quel l'état d'urgence est déclaré dans tout l'Etat du Nil Bleu et mis en vigueur à partir de la date de la signature du décret.Conformément aux dispositions de l'article 58 (g) de la Constitution provisoire de 2005 et l'article(4) et (5)de la loi d'urgence et de la Sécurité publique pour l'année 1997 et conformément,aussi,aux dispositions énoncées dans l'acte de terrorisme de 2001, un nombre des dispositions générales ont été stipulées dans le décret .Selon ces dipositions,le Président de la République ou son représentant autorisé exerce les autorités stipulées dans les articles mentionnés dans la Constitution provisoire de 2005 .En outre,les dispositions du Code pénal de 1991 et la loi antiterroriste de 2001 seront appliquées pour les crimes violant ces deux lois. Le Président de la République ou son représentant, en consultation avec le premier juge, a le pouvoir de constituer des tribunaux spéciaux de première instance et le procès d' appel face à tout accusé et déterminer les mesures qui devraient être suivies dans le procès. D'autre part,en vertu du décret,l'autorité compétente peut, le cas échéant, et après consultation avec le ministre de la Justice et ministre de l'Intérieur désigner des procureurs spéciaux pour mener l'enquête .Par ailleurs,selon le décret, la déclaration de l'état d'urgence doit étre soumise à l'atorité législative nationale en session d'urgence. FinFAYZA

عناصر ذات صلة

آخر الأخبار

You are here